Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives

Le Département de la Seine-Maritime soutient l’organisation de manifestations sportives portées par des associations affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports. Objectif : permettre des événements dans des conditions optimales (accueil, sécurité, logistique, etc.).
Chaque dossier est examiné par une commission ad hoc, qui propose l’attribution des subventions à la Commission Permanente au regard de l’intérêt du projet.

Bénéficiaires

  • Structures affiliées à une fédération sportive agréée et ayant leur siège social en Seine-Maritime.
  • Structures non affiliées : uniquement pour les manifestations d’envergure.

Montant de l’aide

  • Taux : 10 % du budget prévisionnel (hors primes).
  • Plafonds selon le niveau de la manifestation :

        • National : 1 650 €

        • Régional : 850 €

        • Départemental : 350 €

        • Local : 150 €

Critères de sélection

  • Niveau et durée de la manifestation.

  • Moyens humains, matériels et financiers mobilisés.

  • Notoriété de l’événement.

Précisions

  • La manifestation se déroule en Seine-Maritime.
  • Elle prend la forme d’une compétition ou d’une concentration sportive.
  • Prix et primes versés aux participants exclus du calcul de la subvention.
  • Avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale requis.
  • Non éligibles : galas, fêtes de club, kermesses, anniversaires, etc.
  • Limitation : 1 demande / 1 manifestation par an et par club/association.
  • Dépôt en ligne : au moins 2 mois avant la date de l’événement. Toute demande non validée par le comité dans ce délai ne pourra pas être instruite.

Modalités de versement

  • Aide ≤ 500 € : versement en une seule fois.

  • Aide > 500 € : versement en deux temps :

    • Acompte 50 % avant la manifestation,

    • Solde après réception du bilan.

  • Si le bilan financier est inférieur au budget prévisionnel, la subvention est révisée à la baisse au prorata de la dépense réelle.

  • L’aide n’excède jamais le montant demandé par l’association.

  • Le budget normé doit intégrer les aides en nature (mise à disposition de personnel/logistique, prestations gratuites, bénévolat, dotations…) conformément au plan comptable – classe 8.

Date limite de dépôt

  • Deux mois avant la manifestation

Contact

    manifestationsportive@seinemaritime.fr

    Service en ligne et renseignement

      Clubs / Structures : accès à l’espace en ligne dirigeant (dépôt et suivi des dossiers).