Bénéficiaires

Associations loi 1901 :

• Ayant leur siège social et leur activité en Seine-Maritime.

• Affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports (affiliation en cours et précédente).

• Justifiant d’au moins 1 année de fonctionnement effectif.

• Proposant des activités sportives à leurs membres.

• Comptant au moins 10 licenciés.

  • Exception : seuil non appliqué pour les affiliations à la Fédération Française Handisport et/ou Sport Adapté.

Non éligibles

• Clubs d’entreprise (ou affiliés à une fédération à caractère d’entreprise).

• Clubs d’établissements scolaires (UNSS).

• Clubs non affiliés.

Modalités d’attribution

La subvention est calculée sur :

• Le nombre de licences (répartition -18 ans et 18 ans et +).

• La présence d’encadrement sportif salarié (éducateur salarié titulaire d’une carte professionnelle).