PASS JEUNES 76

PASS JEUNES 76

PASS JEUNES 76

Objectif : encourager la pratique sportive, culturelle et artistique des jeunes de Seine-Maritime (6 à 15 ans) en allégeant le coût d’inscription annuelle dans un club ou une association.
Aide possible sur deux inscriptions (sport et/ou culture) : 50 % du montant, jusqu’à 60 € pour la 1ʳᵉ inscription et 40 € pour la 2ᵉ, soit 100 € maximum par an et par enfant.
La demande se fait sur le portail du Département (par la famille ou par la structure).

Bénéficiaires

  • Résidence : Seine-Maritime.

  • Âge : enfants nés entre le 16/09/2009 et le 31/12/2018.

  • Condition sociale : parents/ayants droit bénéficiaires de l’ARS ou de l’AEEH (CAF ou organisme habilité) — attestation obligatoire.

  • Structures d’accueil :

    • Sport : club affilié à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports.

    • Culture : structure référencée par le Département.

Procédure — pièces à fournir

  • La famille inscrit l’enfant dans une structure sportive et/ou culturelle partenaire.

  • À partir du 1ᵉʳ octobre 2024, la famille dépose la demande en ligne (téléservice) avec le scan ARS/AEEH.

    • La structure peut déposer la demande à la place de la famille via son portail si elle dispose de l’attestation ARS/AEEH.

Dates du téléservice

  • Saisie familles & structures : du 01/10/2024 au 28/02/2025.

  • Validation par les structures : jusqu’au 15/04/2025

Montants et règles d’aide

  • Prise en charge : 50 % du coût d’inscription.

  • Plafonds :

    • 1ʳᵉ inscription : jusqu’à 60 €.

    • 2ᵉ inscription : jusqu’à 40 €.

  • Cumul possible sport + culture (plafond global 100 €/an/enfant).

  • Inclut (pour le sport) la licence fédérale obligatoire ; pour le sport et la culture : adhésion + cours.

  • La famille choisit l’activité bénéficiant du plafond le plus élevé.