aides à l’acquisition de matériel sportif

Aide aux équipements sportifs

Aide aux équipements sportifs

Le Département de la Seine-Maritime soutient la création et la modernisation d’équipements sportifs de proximité (par bassin de vie), conformément au principe de territorialisation.

Bénéficiaires

  • Communes et groupements de communes (EPCI).

  • Associations sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports, propriétaires de l’équipement ou titulaire d’un bail d’une durée au moins égale à celle de l’amortissement des travaux (et au minimum 9 ans lorsque l’aide départementale dépasse 23 000 € TTC).

Procédure — pièces à fournir

    • Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention.

    • Justificatif d’inscription budgétaire (budget prévisionnel).

    • Plan de financement prévisionnel et documents graphiques (plans de l’état actuel et du projet).

    • Devis définitifs détaillés ou résultats des mises en concurrence pour les opérations > 90 000 € HT.

    • Toutes pièces justifiant une bonification du plafond de dépense subventionnable pour motifs d’efficacité énergétique et/ou d’inclusion.

Modalités d’attribution

L’aide est accordée après examen d’un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessus.

Avantages

  • Taux de base : 30 % de la dépense subventionnable HT.

  • Taux ramené à 25 % pour les communes/EPCI dont le potentiel fiscal par habitant est > 1,5× la moyenne départementale.

  • Plancher de dépense subventionnable : 8 000 € HT.

Non éligibles

  • Travaux d’entretien/maintenance et réalisés en régie.

  • Clubs houses, aires de jeux pour enfants.

  • Acquisition de matériel et de mobilier.

Date limite de dépôt

  • Tout au long de l’année.