Aide aux équipements sportifs

• Communes et groupements de communes (EPCI).
• Associations sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports, propriétaires de l’équipement ou titulaires d’un bail d’une durée au moins égale à celle de l’amortissement des travaux (9 ans minimum lorsque l’aide dépasse 23 000 € TTC).

• Taux de base : 30 % de la dépense subventionnable hors taxes.
• Taux ramené à 25 % pour les communes et EPCI dont le potentiel fiscal par habitant dépasse 1,5 fois la moyenne départementale.
• Dépense subventionnable minimale : 8 000 € HT.

• Délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention.
• Justificatif d’inscription budgétaire.
• Plan de financement prévisionnel et plans de l’état actuel et du projet.
• Devis détaillés, ou résultats des mises en concurrence au-delà de 90 000 € HT.
• Justificatifs d’une éventuelle bonification (efficacité énergétique, inclusion).

• Travaux d’entretien ou de maintenance, travaux réalisés en régie.
• Club-houses et aires de jeux pour enfants.
• Acquisition de matériel et de mobilier.

Tout au long de l’année.