Chapitre 4 du guide
Le bureau, la gouvernance et les assemblées générales
Qui fait quoi dans le bureau, droits et devoirs des dirigeants, assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le guide de création, étape par étape
Composer le bureau
La loi 1901 n’impose pas de composition, mais la bonne gestion a fixé un modèle que vos statuts doivent préciser. Un bureau motivé, qui connaît ses droits et ses devoirs, est la clé de la durée du club.
| Poste | Missions principales |
|---|---|
| Président ou présidente | Représente le club, signe les actes qui l’engagent, préside les réunions, entretient les relations institutionnelles. |
| Secrétaire | Convocations, procès-verbaux, courriers officiels, registres, déclarations en préfecture. |
| Trésorier ou trésorière | Comptabilité, budget prévisionnel, comptes bancaires, présentation des comptes à l’AG. |
Vice-président
Assiste le président et le remplace en cas d'absence.
Adjoints
Secrétaire et trésorier adjoints assurent la continuité en cas de départ.
Responsable sportif
Fait le lien entre entraîneurs, joueurs et bureau, gère les engagements en compétition.
Responsable communication
Identité visuelle, site, réseaux sociaux, presse locale.
Référent intégrité
Garant de la protection des publics, notamment des mineurs. Il reçoit les signalements.
Responsable bénévoles
Recrute, coordonne et fidélise les bénévoles.
Pour la protection des mineurs et le contrôle d’honorabilité des encadrants, consultez la page Protection des publics.
Droits et devoirs des dirigeants
Les droits des membres du bureau
- Accéder à tous les documents de l’association : comptes, contrats, registres
- Être remboursé des frais engagés pour le club, sur justificatifs
- Voter aux réunions du bureau et du conseil d’administration
- Démissionner à tout moment, par écrit
- Recevoir une délégation de pouvoir, consignée dans un procès-verbal
- Voir ses coordonnées protégées (RGPD)
- Se former : FFvolley, comité, organismes de l’économie sociale
Les devoirs des membres du bureau
- Agir dans l’intérêt exclusif de l’association
- Décider avec prudence et en informant le bureau
- Être présent et impliqué dans les réunions
- Garder confidentielles les informations sensibles
- Transmettre documents et accès (e-mails, réseaux, comptes fédéraux) en quittant ses fonctions
- Déclarer tout conflit d’intérêts et ne pas prendre part au vote
- Faire respecter statuts, règlement intérieur et règlements fédéraux
- Protéger les mineurs et vérifier l’honorabilité des encadrants
Responsabilité civile
Dommages causés à des tiers pendant les activités : couverte par l'assurance fédérale.
Responsabilité pénale
En cas d'infraction : accident grave par imprudence, maltraitance, fraude, abus de confiance.
Responsabilité financière
En cas d'irrégularités comptables graves.
Se protéger
Tenir des procès-verbaux signés, ne jamais décider seul, envisager une assurance responsabilité des dirigeants.
Les assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire
Instance souveraine du club, elle se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes, entendre les rapports et élire le bureau. La convocation, envoyée dans le délai fixé par vos statuts, précise la date, le lieu et l’ordre du jour complet.
- Ouverture de séance et vérification du quorum
- Approbation du procès-verbal de la dernière AG
- Rapport moral du président et rapport d’activité
- Rapport financier du trésorier
- Budget prévisionnel de la saison suivante
- Élection du bureau si des mandats arrivent à terme
- Questions diverses et clôture
L’assemblée générale extraordinaire
Elle décide de ce qui engage l’avenir du club : modification des statuts, dissolution, fusion. Le quorum et la majorité, plus élevés, sont fixés par vos statuts.
Après un changement
Une modification des statuts ou un changement de dirigeants se déclare en préfecture dans les trois mois. Sans cette déclaration, le changement n’est pas opposable aux tiers.
Parlons de votre projet
Le comité vous accompagne gratuitement à chaque étape de la création de votre club.